Facturation électronique

Vos factures électroniques, gérées automatiquement

La réforme de la facturation électronique s’applique en France selon un calendrier précis. Nous avons construit un dispositif complet avec un partenaire agréé pour que votre conformité soit assurée automatiquement, en arrière-plan de Carl.

1ᵉʳ sept. 2026

Réception obligatoire des factures électroniques, pour toutes les entreprises

1ᵉʳ sept. 2027

Émission obligatoire pour les indépendants, micro-entreprises et TPE

Immatriculation DGFiP

Notre partenaire est une plateforme agréée, au statut définitif

0 démarche

De votre côté : Carl gère la partie technique et réglementaire

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Pourquoi cette réforme compte, pour vous comme pour nous

La facturation électronique n’est plus une option de confort : c’est une obligation légale qui concerne, à terme, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA en France. Elle vise à lutter contre la fraude à la TVA et à simplifier, à long terme, les échanges entre entreprises et administration.

C’est aussi devenu, ces derniers mois, un critère de choix décisif au moment de sélectionner un logiciel de gestion de cabinet ou un CRM : un outil qui n’anticipe pas cette échéance expose son utilisateur à des pénalités, à des ruptures de facturation, ou à une bascule dans l’urgence. Nous savons que la plupart des professionnels que nous accompagnons exercent seuls ou en petite structure, sans service comptable dédié. C’est précisément pour cette raison que nous avons construit, en amont, un dispositif qui absorbe la complexité à votre place.

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Le calendrier en France

La réforme distingue une obligation de réception, qui s’applique à tout le monde en même temps, et une obligation d’émission, qui dépend de la taille de votre structure.

  • 1ᵉʳ septembre 2026toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent, en plus, émettre l’intégralité de leurs factures au format électronique et transmettre leurs données d’e-reporting.

  • 1ᵉʳ septembre 2027les PME, micro-entreprises et indépendants doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données d’e-reporting.

Un point important pour la plupart de nos utilisateurs : l’obligation d’émettre une facture au format électronique ne concerne que les transactions entre deux entreprises assujetties à la TVA et établies en France (le « B2B »). Les factures adressées à des particuliers — vos patients ou clients, dans l’immense majorité des cas — restent hors du champ de cette obligation de format ; elles relèvent de l’e-reporting, c’est-à-dire d’une simple transmission de données agrégées à l’administration, sans changer votre façon de facturer vos patients. Si vous facturez aussi des professionnels, des entreprises ou des organismes (mutuelles conventionnées, cliniques, partenariats B2B), ces factures-là suivront, elles, le calendrier ci-dessus.

Techniquement, l’État a mis en place un annuaire central des entreprises (adossé au Portail Public de Facturation, ou PPF) qui recense chaque structure et la plateforme qu’elle a choisie. La transmission effective des factures, elle, passe par des opérateurs privés agréés par la DGFiP : les Plateformes Agréées, ou PA (anciennement appelées PDP). C’est ce choix de plateforme que nous avons fait pour vous.

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Notre choix : nous associer à une plateforme agréée, plutôt que la construire nous-mêmes

Devenir soi-même une Plateforme Agréée demande une immatriculation par la DGFiP, des certifications de sécurité exigeantes, et une conformité continue à un réseau d’interopérabilité européen. Ce n’est pas notre métier, et nous pensons qu’un éditeur qui prétend tout faire seul dilue son attention sur ce qui compte vraiment : l’accompagnement de votre pratique.

Nous avons donc choisi d’intégrer, au cœur de Carl, l’infrastructure d’un opérateur spécialisé et déjà agréé — pour que la conformité soit un rouage invisible de votre outil de travail, jamais une source d’inquiétude supplémentaire.

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Notre partenaire : Super PDP

Carl s’appuie sur Super PDP, une Plateforme Agréée (PA, anciennement PDP) immatriculée par la DGFiP. Cette immatriculation lui permet de transporter vos factures électroniques sur le réseau officiel, de manière reconnue par l’ensemble des autres plateformes du dispositif, en France comme en Europe.

Immatriculation DGFiP définitiveCertifiée ISO/IEC 27001Certifiée PeppolHébergement en Union européenne

Concrètement, cette intégration prend en charge :

  • l’émission de vos factures aux formats réglementaires (Factur-X, UBL, CII) ;

  • la réception des factures de vos propres fournisseurs ;

  • la transmission de vos données d’e-reporting à l’administration fiscale ;

  • l’archivage probatoire de vos factures pendant la durée légale.

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Ce que Carl fait pour vous

Notre objectif : que cette réforme ne change rien à votre façon de travailler au quotidien dans Carl.

  • Vos factures sont mises au format électronique réglementaire automatiquement, sans manipulation de votre part.

  • Elles sont transmises via le réseau agréé dès qu’elles concernent une transaction entre professionnels.

  • Votre structure est référencée dans l’annuaire central des entreprises lorsque vous activez la fonctionnalité.

  • Les données d’e-reporting nécessaires sont transmises en votre nom, y compris pour vos factures à des particuliers.

  • Vos factures sont archivées pendant la durée légale, sans démarche supplémentaire.

  • Si une action reste malgré tout nécessaire de votre côté, nous vous préviendrons clairement, à l’avance, dans Carl.

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La sécurité de vos données de facturation

Vos factures contiennent des informations sur votre activité et, parfois, sur vos patients. Elles suivent donc les mêmes principes que le reste de vos données dans Carl : hébergement en Europe, chiffrement, absence de revente à des tiers, conformité RGPD. Notre partenaire applique, de son côté, les mêmes exigences : hébergement dans l’Union européenne et certification ISO/IEC 27001.

En savoir plus sur notre politique de sécurité

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une PDP, ou plateforme agréée ?

C’est un opérateur habilité par la DGFiP à transporter, convertir et valider des factures électroniques entre entreprises, en respectant un format et une sécurité normés. Toute entreprise doit en désigner une pour émettre et recevoir ses factures électroniques : Carl a fait ce choix pour vous, en intégrant Super PDP.

Dois-je faire une démarche particulière de mon côté ?

Non. Lorsque vous activez la facturation électronique dans votre espace Carl, votre structure est déclarée dans l’annuaire central automatiquement. Vous n’avez pas de compte séparé à créer chez notre partenaire, ni de formulaire à remplir auprès de l’administration.

Est-ce que ça va augmenter le prix de mon abonnement ?

Non. La facturation électronique est incluse dans l’abonnement Essentiel : c’est une obligation légale, pas une fonctionnalité premium, et nous ne comptons pas vous la facturer comme telle.

Mes factures actuelles restent-elles valables ?

Oui, jusqu’à la date qui s’applique à votre situation. Rien ne change dans l’immédiat : nous vous préviendrons dans Carl suffisamment à l’avance de la bascule, pour que vous n’ayez jamais à gérer cela dans l’urgence.

Carl sera-t-il prêt avant l’échéance qui me concerne ?

Oui. La facturation électronique via Super PDP sera disponible dans votre espace Carl dès septembre 2026 — un an avant l’échéance du 1ᵉʳ septembre 2027 qui concerne la grande majorité de nos utilisateurs indépendants et TPE. Vous n’aurez donc jamais à gérer cette bascule dans l’urgence.

Que se passe-t-il si la réglementation ou notre partenaire change ?

Le choix d’un partenaire spécialisé nous permet justement d’absorber ces évolutions sans que cela ne vous impacte : c’est son métier de rester à jour sur les formats, les certifications et le réseau d’échange. Cette page sera mise à jour à chaque évolution significative.

Une question sur la facturation électronique ?

Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner sereinement dans cette transition.

Dernière mise à jour : 27 août 2026. Cette page évolue avec la réglementation française, et sera mise à jour en conséquence.