Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du service Carl, édité par Hicarl SAS, société en formation, dont le siège est situé au 24 rue Léon Frot, 75011 Paris, France.

Contact

Pour toute question relative au service, vous pouvez écrire à contact@hicarl.com.

Accès au service

Carl est réservé aux professionnels âgés d'au moins 18 ans, intervenant dans les domaines de la santé, du bien-être, de l'accompagnement ou de pratiques connexes. Le service est proposé dans l'Union européenne.

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Une offre d'essai d'un mois peut être proposée. Au-delà de cette période, l'accès au service est payant selon les conditions tarifaires affichées ou communiquées à l'utilisateur.

Description du service

Carl aide les professionnels à organiser leurs notes de séance, leurs suivis, leurs contacts, leurs informations de cabinet, leurs types de séances, leur agenda et certains éléments de facturation.

Certaines fonctionnalités peuvent s'appuyer sur des systèmes d'intelligence artificielle pour transcrire, structurer ou résumer des contenus fournis par l'utilisateur.

Responsabilité professionnelle

Carl n'est pas un dispositif médical et ne remplace pas le jugement clinique, professionnel ou déontologique du praticien. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de ses comptes rendus, de ses obligations professionnelles et de la relation avec ses patients, clients ou consultants.

Les contenus générés ou assistés par intelligence artificielle doivent être relus, vérifiés et validés par l'utilisateur avant toute utilisation professionnelle.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser Carl conformément à la loi, à son cadre professionnel et à ses obligations de confidentialité ;
• ne saisir que les informations nécessaires à son activité et à son usage du service ;
• informer les personnes concernées lorsque cela est requis par la réglementation applicable ;
• protéger ses identifiants et ne pas partager l'accès à son compte avec des personnes non autorisées ;
• ne pas utiliser le service pour stocker ou transmettre des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Données et confidentialité

L'utilisation du service implique le traitement de données personnelles relatives à l'utilisateur et aux personnes suivies par l'utilisateur. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Disponibilité et évolution

Carl met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Le service peut toutefois être interrompu, suspendu ou modifié, notamment pour maintenance, sécurité, amélioration ou contrainte technique.

Résiliation et suppression du compte

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander ou déclencher la suppression de son compte depuis l'application lorsque cette option est disponible. Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales, comptables, de sécurité ou à la défense de droits.

Propriété intellectuelle

Le service Carl, son interface, ses éléments graphiques, son nom, ses marques, ses textes et ses composants techniques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n'est transféré à l'utilisateur, en dehors du droit d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs.